Vous avez découvert une situation de violences sur mineur / un mineur vous a révélé des faits de violences

Maltraitance avérée sur un mineur ⇒ signalement judiciaire au Procureur de la République

Si vous êtes informés d’une situation de violences sur mineurs, qu'elle ait été révélée ou clairement établie, vous devez transmettre un signalement au Procureur de la République. Ce signalement peut se faire par oral ou par écrit, selon l'urgence de la situation. Dans tous les cas, il vous faudra transmettre un écrit relatant les faits, les paroles, les attitudes, qui vous ont fait évoquer de la maltraitance. Les coordonnées du Procureur de la République sont disponibles en appelant les commissariats, gendarmeries, ou les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

Signaler des privations, de mauvais traitements ou des agressions sexuelles infligés à un mineur est une obligation : votre responsabilité pénale peut être engagée si vous n'informez pas les autorités (article 434-3 du code pénal).

Si le jeune est actuellement dans une situation de danger imminent, dans lequel les violences sont susceptibles de se produire à tout moment, le professionnel doit faire le nécessaire pour que le mineur soit écarté au plus vite de la situation de danger : cela peut passer par l’organisation d’une hospitalisation si vous êtes professionnel de santé. On peut également téléphoner au commissariat de quartier, à la gendarmerie ou à la Brigade de Protection des Mineurs. Si l’état de santé du jeune le nécessite, il faut également l’orienter aux urgences de l’hôpital, ou appeler les pompiers.

Pour toute question ou conseil sur la démarche à suivre, n’hésitez pas à appeler le 17, la permanence du Parquet des Mineurs, le 119 ou la CRIP.

Schéma expliquant le parcours d'information d'une maltraitance subie par un enfant ou un adolescent