Vous avez découvert une situation de violences sur mineur / un mineur vous a révélé des faits de violences

Si vous êtes informés d’une situation de violences sur mineurs, qu'elle ait été révélée ou clairement établie, vous devez transmettre un signalement au Procureur de la République. Il n'existe pas d'obligation à signaler mais votre responsabilité pénale peut être engagée si vous ne portez pas assistance à une personne en péril (article 223-6 du code pénal), si vous n'informez pas les autorités d'un crime qui pourrait être empêché (article 434-1 du code pénal), ou si vous n'informez pas les autorités de privations, de mauvais traitements ou d'agressions sexuelles infligés à un mineur (article 434-3 du code pénal).

Si le jeune est actuellement dans une situation de danger imminent, dans lequel les violences sont susceptibles de se produire à tout moment, le professionnel doit faire le nécessaire pour que le mineur soit écarté au plus vite de la situation de danger : cela peut passer par l’organisation d’une hospitalisation si vous êtes professionnel de santé. On peut également se rendre directement au commissariat de quartier ou à la Brigade de Protection des Mineurs. Si l’état de santé du jeune le nécessite, il faut également l’orienter aux urgences de l’hôpital, appeler les pompiers ou l’accompagner chez un médecin.

Il est aussi nécessaire de faire une information préoccupante auprès de la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) du département où les faits ont eu lieu.

Pour toute question ou conseil sur la démarche à suivre, n’hésitez pas à appeler le 119-Allo Enfance en Danger ou la CRIP.

Schéma expliquant le parcours d'information d'une maltraitance subie par un enfant ou un adolescent