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La prostitution des mineurs est définie comme tout rapport sexuel pratiqué sur un mineur en échange d'une contrepartie.
Qu'est-ce que la prostitution des mineurs ?
La prostitution des mineurs est définie comme tout rapport sexuel pratiqué sur un mineur en échange d'une contrepartie, quelle qu'elle soit (argent, drogue, logement, vêtements, etc.) ou d'une promesse de contrepartie. Il s'agit de violences sexuelles.
La notion de consentement est inadaptée aux situations de prostitution de mineurs. Le terme d’exploitation sexuelle devrait être privilégié afin de souligner l’absence de consentement.
La prostitution des moins de 18 ans est interdite en France (article 13 de la loi relative à l’autorité parentale du 4 mars 2002).
Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnelle, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants (loi 2002-305 du 4 mars 2002).
Les affaires de prostitution de mineurs parvenues aux services de police et de gendarmerie ont augmenté de 68% de 2016 à 2020 (rapport PROMIFRANCE, CVM, 2022).
Le CVM met à disposition les résultats de la recherche-action pluridisciplinaire qu'elle a réalisée en 2020-2022, ainsi qu'une mallette pédagogique de sensibilisation et d'information sur la prostitution des mineurs. Elle contient des outils variés et mis à jour régulièrement.
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