La mallette du signalement (et de l'information préoccupante)

Repérer un enfant maltraité peut être un exercice difficile, tout comme savoir comment réagir face à ce type de situation.

Face à une situation d'enfant ou d'adolescent maltraité, en danger ou en risque de l'être, tout citoyen a l'obligation d'informer les autorités compétentes pour venir en aide à ce jeune. Soit par une information préoccupante face à un mineur en danger ou en risque de l'être (à la cellule de recueil des informations préoccupantes - CRIP), soit par un signalement face à un mineur maltraité (au Procureur de la République). Il s'agit d'une obligation qui, si elle n'est pas respectée, donne lieu à des sanctions pénales. Les professionnels soumis au secret sont autorisés par la loi à "lever le secret" lorsqu'il s'agit d'une situation de violences sur mineurs (code pénal, art. 226-14). 

Le CVM a conçu un tutoriel et des fiches pour guider et aider les professionnels face à ces situations.

1. Repérer les situations de maltraitance

• Les signes
• Les révélations
• Poser des questions

2. Trouver des ressources

• Les obligations légales des citoyens et professionnels
• Le schéma de la protection de l'enfance
  • Schéma proposé par l'ONPE
  • Schéma proposé par EDUSCOL
• Les coordonnées des CRIP de France

3. Informer les autorités compétentes

• L'information préoccupante et le signalement
• Les modèles de signalement
  • Modèle proposé par le conseil de l'ordre des médecins
• Les suites du signalement/de l'IP

La ville de Paris a mis en place une mallette destinée aux nouveaux professionnels de la protection de l’enfance à Paris constituée d'une série de vidéos présentant les différents intervenants (Parquet, CRIP, UMJ, DTTPJJ, TPE). Même si elle correspond au fonctionnement parisien, elle permet de comprendre l'indispensable pluridisciplinarité pour répondre aux situations de violences commises à l'encontre des mineurs.